1- Un an après les amendements annoncés à
la Loi concernant les droits sur les
mutations immobilières dans le budget
2016-2017 du Gouvernement du Québec :
quoi retenir pour éviter de payer 150% des
droits de mutations payables
2- Rapport sur les titres, recherche à vue et
assurance-titre, avantages et risques.
En avez-vous pour votre argent?
Présenté le mardi 28 février 2017
1- Un an après les amendements annoncés à
la Loi concernant les droits sur les
mutations immobilières dans le budget
2016-2017 du Gouvernement du Québec :
quoi retenir pour éviter de payer 150% des
droits de mutations payables
2- Rapport sur les titres, recherche à vue et
assurance-titre, avantages et risques. En
avez-vous pour votre argent?
- Conférenciers:
- Valérie Mac-Seing, Associée, McCarthy Tétrault LLP
- Sébastien Thomas, Associé, McCarthy Tétrault LLP
Au cours de cette formation, les sujets suivants seront traités :
¬ Portée d’un rapport sur les titres versus une recherche à vue
¬ Avantages et limites de police d’assurance-titre et comment
établir le montant de la couverture d’une assurance-titre
¬ Nature de la transaction et éléments ext.rieurs à
considédérer avant de faire son choix, y compris les
facteurs temps et financier
Cette formation a été reconnue à titre de formation admissible pour une durée de 1 h 30, sous le régime de formation continue obligatoire du Québec.