Nouveau Code de procédure civile : où en sommes-nous?

Présenté le mercredi 11 octobre 2017

Nouveau Code de procédure civile : où en sommes-nous?

  • À propos de ce programme:
  • Le 1er janvier 2016, la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile entrait en vigueur au Québec. Visant à rendre la justice plus accessible, l’actuel C.p.c. simplifie la procédure et accorde aux tribunaux des pouvoirs accrus de gestion. Cette présentation offre une revue des derniers développements jurisprudentiels et des conseils pratiques à ce sujet. Les sujets abordés incluront entre autres :

    • Quels sont les principes guidant les tribunaux en matière de gestion d’instance?
    • Comment la liberté des parties s’accorde-telle avec le principe de la proportionnalité?
    • Quels sont les contours du principe de coopération énoncé par le C.p.c.?
    • Comment les nouvelles règles relatives aux interrogatoires et aux objections ont-elles été interprétées?
    • Quelles objections peut-on faire valoir en matière de communication de documents?
    • En quoi le C.p.c. a-t-il modifié la preuve d’expertise et ses modalités?
    • Comment l'ensemble de ces changements affectent-ils les actions collectives?
    • Quelles sont les nouvelles règles à retenir en matière de procédures en appel?

    Nos conférenciers, David E. Roberge et Andrée-Anne Labbé, associés au sein de notre groupe de litige et disposant d’une vaste expérience des tribunaux civils et administratifs, répondront à ces questions et feront un survol des récents enseignements des tribunaux en matière de procédure civile.

    Cette présentation s’adresse non seulement aux avocats pratiquant en contentieux et qui ont la responsabilité ou supervisent des dossiers de litige, mais aussi aux non-professionnels qui souhaitent améliorer leurs connaissances sur les enjeux relatifs aux risques de litige et à la gestion de la preuve.


    Ce programme a été reconnu à titre de formation admissible pour une durée de 1 h 30, sous les régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec.