La nouvelle Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes
publics et instituant l’Autorité des marchés publics – revue,
analyse et implications pratiques

Présenté Le mardi 16 janvier 2018

La nouvelle Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics – revue, analyse et implications pratiques

  • À propos de ce programme:
  • Le 1er décembre 2017, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le Projet de loi 108 - Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics. Cette loi vient modifier en profondeur l’encadrement juridique relatif à tous les contrats et sous-contrats avec l’État québécois et les municipalités.

    Le 16 janvier 2018, venez assister à une présentation concernant ce nouvel encadrement juridique et sur les implications financières et stratégiques qui y sont liées.

    Nos conférenciers Madeleine Renaud et Marc-Alexandre Hudon, spécialistes de McCarthy Tétrault en droit des contrats publics, analyserons avec vous les modifications apportées par la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, en insistant sur les nouvelles obligations et opportunités qui en découlent. Ils feront également un retour sur les diverses réformes législatives connexes adoptées au cours des derniers mois ou qui sont en cours d’élaboration et qui touchent à la manière de faire des affaires avec l’État québécois et les municipalités.


    Ce programme a été reconnu à titre de formation admissible pour une durée de 1 h 30, sous les régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec.