Meilleures pratiques lors d’une vérification
fiscale : gestion des demandes d’information,
des délais, du privilège et autres conseils pratiques

Présenté le mardi 28 février 2017

Meilleures pratiques lors d’une vérification
fiscale : gestion des demandes d’information,
des délais, du privilège et autres conseils pratiques

  • À propos de ce programme:
  • Les conférenciers aborderont, de façon pratique et à l’aide d’exemples, les meilleures pratiques à suivre dans le cadre d’une vérification fiscale afin d’assurer le respect des délais applicables, la gestion des demandes d’information ainsi que la protection du secret professionnel. Les conférenciers traiteront également de l’étendue et des limites des pouvoirs de vérification des autorités fiscales. Enfin, ils exposeront les outils qui sont à la disposition du contribuable pour contrôler les abus des autorités fiscales et, si nécessaire, contre-attaquer.


    Cette formation a été reconnue à titre de formation admissible pour une durée de 1 h 30, sous le régime de formation continue obligatoire du Québec.