Meilleures pratiques lors d’une vérification
fiscale : gestion des demandes d’information,
des délais, du privilège et autres conseils pratiques
Présenté le mardi 28 février 2017
Meilleures pratiques lors d’une vérification
fiscale : gestion des demandes d’information,
des délais, du privilège et autres conseils pratiques
- Conférenciers:
- Nicolas Chaput, Sociétaire, McCarthy Tétrault LLP
- Nicolas Cloutier, Associé, McCarthy Tétrault LLP
Les conférenciers aborderont, de façon pratique et à l’aide
d’exemples, les meilleures pratiques à suivre dans le cadre d’une
vérification fiscale afin d’assurer le respect des délais applicables, la
gestion des demandes d’information ainsi que la protection du
secret professionnel. Les conférenciers traiteront également de
l’étendue et des limites des pouvoirs de vérification des autorités
fiscales. Enfin, ils exposeront les outils qui sont à la disposition du
contribuable pour contrôler les abus des autorités fiscales et, si
nécessaire, contre-attaquer.
Cette formation a été reconnue à titre de formation admissible pour une durée de 1 h 30, sous le régime de formation continue obligatoire du Québec.