Le programme ProgresserMC de McCarthy Tétrault :
Loi sur la protection du consommateur :
tendances récentes et approche des tribunaux relativement au fardeau de preuve, à son renversement et aux dommages qui peuvent être réclamés

Présenté le mardi 26 septembre 2017

Loi sur la protection du consommateur :
tendances récentes et approche des tribunaux relativement au fardeau de preuve,
à son renversement et aux dommages qui peuvent être réclamés

  • À propos de ce programme:
  • Cette présentation vous offrira non seulement une revue des derniers développements jurisprudentiels importants en matière de droit de la consommation, mais aussi des conseils pratiques afin de minimiser les risques de poursuites et/ou diminuer l’étendue d’une responsabilité potentielle, notamment dans le cadre d’actions collectives.

    Les sujets abordés incluront entre autres :

    • Comment les tribunaux utilisent-ils les présomptions prévues par le législateur pour faciliter le fardeau de preuve en demande?
    • Quelles sont les stratégies pour en minimiser l’impact?
    • Quel type de preuve les entreprises devraient-elle s’attendre à devoir faire pour repousser ces présomptions?
    • Quand est-il préférable de présenter cette preuve?
    • À quel type de dommages s’exposent les entreprises?
    • Comment évaluer les dommages?
    • Quel type de comportement justifie l’octroi de dommages punitifs?
    • Quelles sont les tendances observées récemment et que visent les nouvelles poursuites?
    • Quelles sont les modifications récentes à la Loi sur protection du consommateur et quels sont leurs impacts?
    • Dans quelles circonstances une obligation du consommateur peut-elle être déclarée excessive, abusive ou exorbitante?

    Nos conférenciers Isabelle Vendette et Pierre-Jérôme Bouchard, qui pilotent de nombreux dossiers dans ce domaine, répondront à ces questions et présenteront un survol des plus récentes tendances à connaître en droit de la consommation

    Cette présentation s’adresse non seulement aux avocats pratiquant en contentieux mais aussi aux non-professionnels qui souhaitent améliorer leur connaissance et en apprendre davantage sur ce domaine du droit particulièrement fertile au Québec.


    Ce programme a été reconnu à titre de formation admissible pour une durée de 1 h 30, sous les régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec.